Mentions légales.
Liste des sujets.
- Liste des sujets.
- Finalités du site et Contenu.
- Marques et Droit d’auteur.
- Liens hypertextes.
- Conditions générales.
- Charte de respect de la vie privée.
- Différents juridiques.
- Crédits.
Finalités du site et Contenu.
Le site constitue un guide dans la recherche d’information concernant la Chevalerie en général et la F.C.M. en particulier. Toutes question ou suggestion à son sujet peut être adressée via l’adresse du Webmaster.
Les informations qui figurent sur le site internet de la F.C.M. sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur.
La F.C.M. apporte le plus grand soin à la création de ce site web. La F.C.M. ne garantit toutefois pas l’exactitude de l’information. L’utilisateur est également conscient que l’information présentée est susceptible d’être modifiée sans avis préalable.
Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et la F.C.M. concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et la F.C.M.
Retour vers la liste des sujets.
Marques et Droit d’auteur.
Marques.
Veuillez noter qu’un certain nombre de dénominations, signes et logos utilisés sur ce site (entre autres : le logo et la dénomination la F.C.M.) sont des marques protégées.
Droit d’auteur.
Les textes, mis en page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par le droit d’auteur international. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et par écrit du titulaire du droit d’auteur. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la F.C.M. ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel la F.C.M. a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf indication contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement pour un usage privé ou strictement non commercial avec mention de la source.
Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable.
Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la F.C.M.
Tout demande en ce sens doit être adressée à la F.C.M. (le Webmaster).
Retour vers la liste des sujets.
Liens hypertextes.
Liens hypertextes sortants.
La F.C.M. n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.
La F.C.M. n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
La F.C.M. ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur www.fcmasbl.org, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que la F.C.M. ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
Création d’hyperliens vers le site.
La F.C.M. autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site.
Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de la F.C.M.
Toute demande en ce sens doit être adressée au Webmaster de la F.C.M. (contacter le Webmaster)
Retour vers la liste des sujets.
Conditions générales.
Acceptation des conditions générales d’utilisation.
L’accès au site web de LA F.C.M. se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation que la F.C.M. sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : www.fcmasbl.org/mention.php.
La F.C.M. pourrait enfin proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.
Conditions d’utilisation du site web de la F.C.M.
La F.C.M. peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de la F.C.M., etc.
La F.C.M. est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps. Vous vous interdisez expressément de :
- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
- porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
- tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du la F.C.M., un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du spam, à la transmission de junk mail, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au site de la F.C.M. ;
- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
- reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.
Modalités d’accès - confidentialité de votre login et mot de passe.
Seuls les membres de la F.C.M. en règle de cotisation peuvent accéder et utiliser le service web.
En accédant au site web de la F.C.M., vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, la F.C.M. sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’accès à tout ou partie du site web.
Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai(en)t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.
Vous vous engagez expressément :
- à informer immédiatement la F.C.M. de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité,
- à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.
La F.C.M. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Suspension et interruption de l’accès au site web.
La F.C.M. se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
La F.C.M. ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez à la F.C.M. le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si la F.C.M. peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
La F.C.M. ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.
Retour vers la liste des sujets.
Charte de respect de la vie privée.
Les garanties de la F.C.M.
Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
But du traitement de vos données personnelles.
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci-après.
Vos données sont reprises dans les fichiers de la F.C.M. et nous les traitons en vue de la gestion de nos membres et des publications, des services offerts pour améliorer la qualité de nos prestations, pour vous informer des nouveaux services et produits émanant de la F.C.M. et, de manière très occasionnelle, de nos partenaires sélectionnés par nos soins.
A tout moment et sans la moindre justification, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Cookies.
Nous n’utilisons pas de cookies.
Publication et divulgation de vos données personnelles.
La F.C.M. pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Tel serait également le cas en cas de procès intenté à la F.C.M. et/ou au site web pour protéger ou défendre les droits ou les biens de la F.C.M., du site ou des utilisateurs de la F.C.M.
La F.C.M. pourrait être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de la F.C.M. et / ou du site web ou du public.
Vos droits en rapport avec vos données personnelles.
Votre droit d’information.
Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est la F.C.M., dont le siège social est sis Rue d’Opprebais, 58 à 1360 Perwez. Toutes vos questions concernant l’enregistrement et le traitement de vos données peuvent être adressées à cette adresse ou auprès du Webmaster.
Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de la protection de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice et dont le site web se trouve à l’adresse suivante : www.fgov.privacy.be
Votre droit d’accès, d’opposition et de rectification.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à la F.C.M., vous pouvez, après avoir justifié votre identité, (copie de la carte d’identité) obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Une copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.
Atteinte à votre vie privée.
Si, à n’importe quel moment, vous pensez que notre site ne respecte pas votre vie privée, veuillez nous en informer par courrier électronique à l’adresse du Webmaster.
Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.
Retour vers la liste des sujets.
Différents juridiques.
Tout différend relatif au site la F.C.M. sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire où l’A.S.B.L. a sont siège social seront seuls compétents en cas de différend.
Retour vers la liste des sujets.
Crédits.
Le site www.fcmasbl.org a été créé par BDGLAL Webdesign pour l’association sans but lucratif Fraternité Chevaleresque Michaélite.
